Conditions générales d’utilisation de Fiscadelis

Dernière mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations entre Fiscadelis et toute personne utilisant le site fiscadelis.com.

2. Coordonnées

Adresse : Musée d’art et d’histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève, Suisse
Téléphone : +41760009050
Numéro d’identification : CHE-779.528.375

3. Services

Fiscadelis propose des prestations de conseil et d’accompagnement en matière d’impôts et obligations légales. Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé.

4. Produits d’information

Fiscadelis met à disposition des guides, formations ou documents numériques destinés à améliorer votre compréhension des procédures fiscales.

5. Produits matériels

Des supports imprimés peuvent être commandés directement sur le site.

6. Politique de remboursement

6.1 Prestations de service

Vous pouvez annuler une prestation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue. En cas d’annulation dans ce délai, Fiscadelis remboursera la totalité des sommes versées ou proposera de reporter la prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires. Toute annulation moins de 48 heures avant l’intervention ne donne pas droit à un remboursement, en raison de l’organisation et des ressources mobilisées.

6.2 Produits d’information

Les documents numériques sont mis à disposition immédiatement après commande. Conformément aux droits applicables, ils ne peuvent être remboursés une fois l’accès fourni. Cette mesure est justifiée par la nature immatérielle de ces produits et l’absence de retour physique possible.

6.3 Produits matériels

Pour les supports imprimés, vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de livraison de notre part. Le produit doit être expédié à l’adresse indiquée dans la section 2.

7. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne ou par virement. Les détails figurent dans le devis ou la confirmation de commande.

8. Confidentialité

Toutes les informations communiquées sont traitées confidentiellement conformément aux lois en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

9. Modifications des conditions

Fiscadelis se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site et applicables dès leur mise en ligne.

10. Contact

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact.